La notice d'une machine peut-elle être uniquement numérique ?

Avec le règlement (UE) 2023/1230, applicable au 20/01/2027, le format numérique devient la forme par défaut. Le fabricant doit indiquer comment y accéder, permettre de l'imprimer et de la télécharger, et fournir gratuitement une version papier si l'acheteur la demande à l'achat, dans un délai d'un mois.

Combien de temps la notice numérique doit-elle rester accessible ?

Selon l'INRS, pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans après sa mise sur le marché.

Peut-on traduire une notice de machine avec l'IA ?

On peut s'en servir pour un premier jet, mais les avertissements de sécurité, les valeurs et les termes techniques doivent être relus par une personne qui maîtrise la langue et la machine. Une erreur de traduction sur une consigne de sécurité engage le fabricant.

Notice d'instructions machine : rédiger avec l'IA

Pour un fabricant de biens d'équipement, la notice d'instructions est un document lourd à produire et à tenir à jour : une par modèle, parfois une par variante, souvent en plusieurs langues. L'intelligence artificielle (IA) aide à la structurer, à la mettre en cohérence avec vos documents de conception, à préparer les traductions et à la rendre consultable. Elle ne remplace ni l'analyse des risques dont la notice découle, ni la vérification de chaque valeur et de chaque avertissement. Et à partir du 20/01/2027, la notice change de forme par défaut.

Ce qui change avec le règlement machines

Selon la fiche juridique de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) sur le règlement (UE) 2023/1230, applicable au 20/01/2027, mise à jour le 20/10/2023 (l'INRS écrit que le format numérique « semble être le support par défaut ») :

Point	Règle
Forme	Le format numérique devient la forme par défaut
Accès	Le fabricant indique comment accéder à la notice, et permet son impression et son téléchargement
Durée	Accessible en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine et au moins dix ans après sa mise sur le marché
Papier	Fourni gratuitement sur demande à l'achat, dans un délai d'un mois

Conséquence pratique : votre notice devient un document en ligne, versionné, qu'il faudra héberger pendant longtemps. C'est l'occasion de revoir la façon dont vous la produisez. Vérifiez les autres exigences (langues, contenu minimal) dans le texte du règlement : la fiche de l'INRS ne les détaille pas.

Pourquoi la notice compte aussi chez votre client

La notice n'est pas qu'un document de marquage CE. Chez l'industriel qui achète votre machine, le Code du travail impose de maintenir les équipements en état de conformité « y compris au regard de la notice d'instructions » (article R4322-1), et d'informer les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des instructions « contenues dans la notice d'instructions du fabricant » (article R4323-1). Une notice confuse ou incomplète se retrouve donc dans la formation de ses opérateurs et dans ses consignes de maintenance.

Ce que l'IA fait bien

Structurer : proposer un plan à partir de votre trame et de vos notices existantes, pour que toutes vos machines suivent le même ordre.
Assembler à partir de vos sources : analyse des risques, nomenclature, schémas, gamme de maintenance, fiches des composants achetés. L'outil rédige à partir de ces documents, pas de sa culture générale.
Vérifier la cohérence : une même opération décrite deux fois différemment, un couple de serrage différent entre le texte et le tableau, un avertissement présent dans une langue et absent dans une autre.
Préparer les traductions : un premier jet rapide, à condition d'imposer votre glossaire (noms des organes, des commandes, des modes de marche).
Gérer les variantes : repérer ce qui change entre deux versions d'une machine et les chapitres à mettre à jour.
Rendre la notice consultable : un technicien qui interroge la notice en langage courant (« procédure de consignation du convoyeur ») trouve la bonne page plus vite. C'est l'usage que décrit le site jumeau sur la recherche dans les notices techniques.

Ce que vous devez vérifier vous-même

Chaque valeur chiffrée : pressions, couples, températures, intervalles d'entretien, charges. Un modèle de langage peut produire une valeur plausible qui n'est pas la vôtre. Interdisez-lui d'en inventer : toute valeur doit venir d'un document source cité.
Les avertissements de sécurité, qui découlent de votre analyse des risques. Leur formulation et leur emplacement relèvent du fabricant.
Les traductions des consignes de sécurité, relues par une personne qui maîtrise la langue et la machine.
La correspondance avec la machine livrée : une notice générée à partir d'un ancien dossier peut décrire une version qui n'existe plus.
La version et la date, puisque la notice numérique devra rester accessible des années.

Une méthode simple

Rassemblez, pour un modèle de machine, toutes les sources : analyse des risques, plans, nomenclature, notice actuelle, retours du service après-vente.
Faites produire par l'outil un plan puis un chapitre à la fois, en citant pour chaque paragraphe le document source.
Faites relire chaque chapitre par la personne qui connaît la machine (bureau d'études, mise en service).
Gardez les sources, les versions et les relectures : elles font partie de votre dossier technique.

Pour aller plus loin

Le cadre général est résumé dans règlement machines et IA. Pour la confidentialité des documents de conception confiés à un outil, voyez confidentialité des plans.