Puis-je mettre le plan d'un client dans Claude, Le Chat, Gemini ou ChatGPT pour le chiffrer ?

Pas sans avoir vérifié deux choses : ce que votre accord avec le client autorise, et ce que l'outil fait des données saisies. La CNIL recommande, sur un service grand public, d'interdire la saisie de données couvertes par le secret des affaires et de désactiver la réutilisation des données par le fournisseur.

Retirer le cartouche et le logo suffit-il à rendre un plan anonyme ?

Rarement. La géométrie, les cotes, les matières et les tolérances d'une pièce suffisent souvent à la reconnaître et à la reproduire. C'est le contenu du plan qui a de la valeur, pas seulement le nom du client.

Plans clients et IA : ce que vous avez le droit de faire

La réponse courte : les plans, modèles 3D et cahiers des charges que vous envoie un donneur d'ordre ne vous appartiennent pas, et vous les recevez presque toujours sous une obligation de confidentialité. Les confier à un outil d'intelligence artificielle (IA) n'est pas interdit en soi, mais ce n'est permis que si votre accord avec le client l'autorise et si l'outil choisi ne fait pas sortir ces documents de votre contrôle. Dans le doute, demandez à votre client.

Ce qui vous engage

Votre accord de confidentialité ou les conditions d'achat du client. Beaucoup interdisent de communiquer les documents à des tiers sans accord écrit, ou limitent leur usage à l'exécution de la commande. Un service d'IA en ligne est un tiers.
Le secret des affaires. L'article L151-1 du Code de commerce protège une information qui n'est pas « généralement connue ou aisément accessible », qui a une valeur commerciale du fait de son caractère secret, et qui fait l'objet de « mesures de protection raisonnables » de la part de son détenteur légitime. Les plans de votre client répondent souvent à ces critères. Les vôtres aussi : gammes, temps, réglages, savoir-faire d'usinage.
La propriété intellectuelle du client sur ses dessins et modèles, que votre contrat précise généralement.

Le troisième critère du secret des affaires est le plus concret pour vous : la protection suppose des mesures raisonnables. Laisser chacun coller des plans dans l'outil de son choix fragilise ces mesures, pour les informations de vos clients comme pour les vôtres.

Ce que recommande la CNIL

Dans ses questions-réponses sur l'IA générative (18/07/2024), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) recommande notamment :

de ne saisir que les informations que l'on est autorisé à partager, et, pour un service grand public, de pouvoir interdire la saisie de données couvertes par un secret, comme le secret des affaires ;
de désactiver la réutilisation des données par le fournisseur sur un service grand public ;
pour des documents sensibles, de privilégier en général une solution installée sur site, plus sûre, ou à défaut une infrastructure distante encadrée par un contrat ;
d'encadrer les usages par une charte interne qui dit ce qui est permis et interdit, de former les équipes et de contrôler régulièrement.

Ces recommandations visent d'abord les données personnelles, mais leur logique s'applique directement à vos plans.

Les questions à poser avant de choisir un outil

Question	Pourquoi
Les données saisies servent-elles à entraîner les modèles ?	C'est le premier risque de diffusion
Où sont-elles hébergées et combien de temps conservées ?	Votre client peut avoir des exigences de localisation
Qui y a accès chez le fournisseur ?	Support, sous-traitants, maintenance
Peut-on limiter l'accès par affaire ou par client dans l'entreprise ?	Un plan client ne doit pas être visible de tous
Existe-t-il un contrat écrit avec ces garanties ?	Les conditions générales d'une offre gratuite changent sans vous
Peut-on supprimer les documents à la fin de l'affaire ?	Beaucoup d'accords de confidentialité prévoient la restitution ou la destruction

Une règle simple pour l'atelier

Classez vos documents en trois niveaux : publics (catalogue, fiche produit), internes (vos procédures), confidentiels (plans et cahiers des charges clients, vos gammes et vos prix).
Associez à chaque niveau les outils permis. Les documents confidentiels ne vont que dans un outil validé par la direction, sous contrat.
Demandez l'accord du client quand son contrat est muet ou restrictif. Beaucoup de donneurs d'ordre ont leur propre politique sur l'IA ; mieux vaut la connaître avant qu'ils ne la découvrent dans un audit.
Écrivez-le dans une charte et expliquez-la à l'équipe, en particulier aux chiffreurs et au bureau des méthodes, qui manipulent le plus de plans.

Pour aller plus loin

Le site jumeau consacré aux données détaille le secret des affaires face à l'IA. Pour l'usage des plans dans un chiffrage, voyez chiffrer une demande de prix avec l'IA. Pour un contrat ou un accord de confidentialité précis, faites-vous conseiller par votre avocat.